Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : août 2026
La présente politique explique quelles données personnelles nous recueillons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'éditeur du site « Sur ses pas » (voir mentions légales).
Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@sursespas.fr
2. Données que nous collectons
Nous collectons uniquement les informations que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de demande :
- Les informations sur le soldat recherché (nom, prénom, date et lieu de naissance, régiment, etc.). Ces informations concernent, dans la très grande majorité des cas, une personne décédée depuis longtemps, à laquelle le RGPD ne s'applique pas.
- Votre adresse email, et le cas échéant les précisions libres que vous ajoutez (lien de parenté, dédicace…). Ces données vous concernent, vous, personne vivante, et sont protégées par le RGPD.
Avec votre accord, nous utilisons un outil de mesure d'audience (Google Analytics) — voir le paragraphe « Mesure d'audience et cookies » ci-dessous. Nous n'utilisons aucun traceur publicitaire, et la mesure d'audience ne se déclenche qu'après votre consentement.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traiter votre demande, vous recontacter et réaliser votre dossier | Mesures précontractuelles et exécution du contrat |
| Conservation de la demande via la case à cocher | Votre consentement |
| Obligations comptables et légales (en cas de commande payée) | Obligation légale |
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant pour notre compte :
- Hébergement : IONOS (serveur situé dans l'Union européenne).
- Acheminement des emails : Mailjet / Sinch (Union européenne).
- Paiement (uniquement si vous passez commande) : Stripe. Stripe pouvant traiter des données aux États-Unis, ce transfert est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types).
- Mesure d'audience (uniquement si vous y consentez) : Google Analytics (Google Ireland / Google LLC). Voir ci-dessous.
5. Durée de conservation
- Demandes sans suite : supprimées au plus tard 12 mois après le dernier échange.
- Commandes réalisées : conservées le temps de la relation client, puis archivées selon les durées légales (notamment comptables, 10 ans pour les pièces justificatives).
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer à tout moment en écrivant à contact@sursespas.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Sécurité
Les demandes sont stockées sur un serveur situé dans l'Union européenne, en dehors de l'espace public du site, et les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS).
8. Mesure d'audience et cookies
Pour comprendre comment le site est consulté et l'améliorer, nous utilisons Google Analytics. Cet outil dépose des cookies et collecte des données de navigation (pages vues, provenance, type d'appareil), avec anonymisation de l'adresse IP.
Cette mesure n'est activée qu'avec votre consentement : à votre première visite, un bandeau vous permet de l'accepter ou de la refuser. Tant que vous n'avez pas accepté, aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé et aucune donnée n'est transmise à Google.
Google pouvant traiter des données aux États-Unis, ce transfert est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types). Pour revenir sur votre choix, effacez les données du site dans votre navigateur (le bandeau réapparaîtra) ou écrivez-nous à contact@sursespas.fr.